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Permis annulé et nouveau seuil légal d'alcool

Je viens de repasser mon code de la route pour retrouver mon permis, après avoir subi une annulation pour défaut de points. Suis-je concerné par le nouveau taux zéro applicable au jeunes conducteurs en matière d’alcool ?


Tous les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire à compter du 1er juillet 2015 sont concernés par le nouvel article R. 234-1 du Code de la route qui fixe à moins de 0,2 gramme par litre de sang (ou 0,1 milligramme par litre d’air expiré) le seuil d’alcoolémie maximum toléré.


Ce nouveau seuil est applicable à tous les jeunes conducteurs pendant trois ans, qu’ils aient obtenu leur permis après le 1er juillet 2015 pour la première fois ou à la suite d’une annulation administrative ou judiciaire du permis (devant alors repassé soit le seul examen théorique (code), soit l’examen complet incluant code et conduite).


Ce délai est réduit à deux ans pour les conducteurs ayant obtenu leur permis ensuite d’un apprentissage anticipé de la conduite (ou conduite accompagnée).


Tout conducteur probatoire qui sera contrôlé avec un taux d’alcool compris entre 0,2 g/l et 0,8 g/l d’alcool dans le sang (ou entre 0,1 mg/l et 0,4 mg/l d’air expiré) pourra donc se voir infliger une amende forfaitaire de 135 € (750 € maximum) et un retrait de 6 points sur son permis de conduire.


Les peines complémentaires d’immobilisation du véhicule et de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans pourront également être prononcées (la suspension pouvant néanmoins être limitée à la conduite en dehors des activités professionnelles).


Cette nouvelle règlementation équivaut en réalité à une tolérance zéro puisqu’un seul verre d’alcool est susceptible de porter le taux d’alcoolémie au-delà du seuil.


Bien évidemment, pour un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang (ou 0,4 mg/l d’air expiré), c’est un délit qui sera reproché au conducteur, quelle que soit son expérience.


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