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Le PV électronique

Vous avez trouvé un papillon sur votre pare-brise indiquant qu’une contravention avait été relevée à votre encontre ?


Il s’agit d’un procès-verbal électronique qui est réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant.


Le PVE remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).


Le schéma ci-dessous décrit succinctement les étapes du système PVE depuis la constatation de l'infraction par l'agent, l'envoi de l'amende au domicile et les possibilités de paiement ou de contestation.




Vous pouvez contester dans les mêmes formes qu'auparavant, après réception du courrier contenant l'avis de contravention.


Attention: en matière de contraventions, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire qui peut être apportée uniquement par écrit ou témoignage. Votre parole ne suffira donc pas.


Votre contestation doit être adressée à l'officier du ministère public (OMP) compétent, en fonction du lieu de commission de l'infraction, à une adresse centralisée à Rennes, mentionnée sur l'avis de contravention.


Votre contestation sera redirigée vers l'OMP du lieu de commission de l’infraction.


La réponse de l'OMP vous parviendra par voie postale.




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