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Les automobilistes seront-ils bientôt tous "fliqués" ?


Nos véhicules vont vraisemblablement bientôt devenir des "mouchards".

L'assemblée Nationale vient de modifier le 24 mai dernier en première lecture le projet de Loi de modernisation de la justice du XXIième siècle.

Il y est prévu un article 15 bis nouveau concernant le droit pénal routier qui contient une innovation très inquiétante, c'est le 6° qui précise:

6° Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311-2 ainsi rédigé :


« Art. L. 311-2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.


« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles mentionnées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. »


Quelles conséquences ?


Si ce texte est adopté, que ce soit dans le cadre d'un accident ou non, les Policiers et Gendarmes auront la possibilité d'avoir accès à toutes les informations contenues dans nos véhicules pour relever des infractions.


Par exemple, si votre véhicule est équipé d'un GPS, ils pourront avoir accès aux informations qui y sont contenues pour vérifier si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées voire même les endroits où vous vous êtes rendu.


Cette nouvelle disposition aura pour conséquence de permettre un contrôle permanent de la vitesse de chaque automobiliste.


L'accès à ces «informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule» pourra aussi indiquer votre comportement au volant (accélération et freinage), détecté par les accéléromètres dont tous les systèmes électroniques embarqués sont aujourd'hui dotés.


On est pas si loin du Big Brother.


La seule alternative pour échapper à cette mesure sera peut-être de rouler dans un véhicule plus ancien qui ne possédera pas de «mouchard électronique».


Nous saurons dans les semaines à venir si ce scénario deviendra une réalité...


Affaire à suivre.


Voir le texte: ici

#avocat #avocatauxerre #loisécuritéroutière #mouchards #véhicules

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