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Nouvelles plaques pour les deux roues en 2017: tous concernés !


Le Ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ».


Le format standard en France de la plaque d’immatriculation de tout deux-roues motorisé (2RM - motos et scooters) devient donc celui qui prévalait sur les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 : 210 x 130 mm.


Ce qui est nouveau, c’est l’effet secondaire de rétroactivité, en quelque sorte, qu’induit cet arrêté de décembre 2016 : à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm.


Qui doit changer sa plaque ?


Sont donc inclus les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque.


Ceux dont la plaque n’est pas au format standard ont six mois pour acheter une plaque aux bonnes dimensions.


Les verbalisations commenceront au 1er juillet 2017 si vous n'avez pas mis au format votre plaque d'immatriculation de deux-roues.


Voir l'Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules: ici.

Pour rappel, voici les infractions pour les problèmes de plaque d'immatriculation:

  • Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

  • Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

  • Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

  • Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible (ex. : plaque placée latéralement) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

  • Usage d’appareil, de dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.

  • Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.

Notre cabinet est partenaire du site spécialisé www.motoservices.com.

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