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Ces matières concernent tout ce qui touche de près ou de loin aux moyens de transports et aux conditions de leur utilisation.

Sans que cette liste soit exhaustive, notre cabinet peut intervenir:

 

  • Pour tous les litiges liés à la vente et aux réparations des véhicules (automobiles, motocyclettes, véhicules agricoles, véhicules de compétition, véhicules professionnels) et notamment en matière de vices cachés. Votre avocat vous conseillera et vous représentera devant les Tribunaux et lors des opérations d'expertise.

 

  • Pour toutes les infractions au Code de la route ou au Code pénal (conduite en état alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, excès de vitesse, non respect de l'arrêt à un feu rouge ou un stop...). Que vous soyez victime ou auteur, Maître Fabien KOVAC peut vous assister et vous défendre devant l'ensemble des juridictions représsives (Juridiction de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et sur l'ensemble du territoire français.

 

  • Pour les litiges liés au Permis de conduire (annulation pour défaut de points 48 SI, suspension, annulation judiciaire, retrait...). Votre avocat vous représente auprès des administrations concernées (Officier du Ministère Public, Préfecture, Ministre de l'Intérieur) et devant les juridictions administratives (Tribunal admnistratif, Cour administrative d'appel).

 

  • Pour l'indemnisation de vos préjudices personnels, patrimoniaux et matériels. Votre avocat vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre indemnisation tant durant la phase amiable en négociant avec la compagnie d'assurance que pendant les phases judiciaires lorsqu'un accord n'a pas pu être trouvé.

 

  • Pour tous contentieux relatifs à votre activité de professionnel de l'automobile ou de la route (garagistes, chauffeurs de taxis, routiers, VRP, transporteurs), Maître Fabien KOVAC défend au mieux vos intérêts dans le cadre des litiges qui concernent votre activité professionnelle et vous assiste devant les juridictions judicaires ou professionnelles (commission de discipline, Préfecture...).

Domaines d'expertise

"Comment puis-je me faire indémniser?"

"On vient d'annuler mon permis de conduire"

"J'ai pris le volant après avoir bu"

Vices cachés

Délit de fuite

Feu rouge ...

"Je viens de me faire flasher"

Maître Fabien KOVAC intervient en droit automobile, droit routier, droit du permis de conduire et indéminisation des préjudices corporels et matériels.