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Double sanction pour les motards: on laisse la moto au garage


En cas de permis de conduire invalidé pour défaut de point, les titulaires du permis moto seront doublement sanctionnés.


Le motard dont le permis annulé risque de ne plus pouvoir utiliser sa moto... avant 2 ans et demi !


Explication de texte:


Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée.


Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines dont la puissance ne doit pas dépasser 35 kW (47,5 ch).


Ce n'est qu'au terme de deux ans de permis A2, qu'il obtiendra le permis A lui permettant de conduire une moto sans limitation de puissance.


Cette nouvelle réglementation s'applique aux motards qui ont perdu leur permis A pour défaut de points.


Auparavant, au terme d'un délai de six mois suivant l'annulation et après avoir repassé simplement l'examen du Code de la route, la personne concernée retrouvait tous ses permis.


Ce n'est plus le cas aujourd'hui.


Le motard ayant subi une invalidation de son permis de conduire ne récupérera qu'un permis A2.


Il ne pourra plus utiliser sa moto.


Pour pouvoir rouler pendant les deux ans qui suivront l'obtention de son nouveau permis, il devra acheter une autre moto bridée à 35 kW ou, lorsque c'est possible, opérer un bridage de son engin.

#avocatautomobile #avocatdijon #motard #annulationpermis

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