Peut-on tout faire au volant ?
J’ai entendu parler de la création de nouvelles infractions qui réprimeraient par exemple le fait de manger un sandwich en conduisant ou de se maquiller. Quelles sont les règles en la matière ?
En réalité, l’article R.412-6 du Code de la route n’est pas nouveau et réprime le fait, pour un conducteur, de ne pas se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
Le Code de la route exige donc que chaque conducteur ne soit pas gêné dans sa conduite par un objet qu’il tient en main, ou par un vêtement ou un accessoire qui l’empêcherait de réagir immédiatement et en toute sécurité dans sa conduite.
Sur la base de cette disposition, les forces de l’ordre peuvent donc réprimer tant le fait de manger un sandwich en conduisant, que le fait de se maquiller ou de conduire avec des talons hauts, des tongs ou encore pieds-nus.
A ce jour, aucune disposition nouvelle n’est venue compléter cet article du Code de la route, même si cela a effectivement pu être évoqué.
Cette contravention est passible d’une amende forfaitaire de 35 € (maximum de 150 €), et ne prévoit aucun retrait de points pour le conducteur.
Si ce texte a été initialement utilisé pour réprimer les conducteurs qui téléphonaient en conduisant, une disposition spécifique existe depuis 2003 s’agissant de l’article R.412-6-1 du même code.
