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Ancre 1
Le Cabinet DGK Avocats Associés vous propose de retrouver dans cette rubrique des exemples de jugements ou arrêt obtenus par notre cabinet.
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour non respect d'un feu rouge
Relaxe d'un client poursuivi pour circulation hors des voies ouvertes à la circulation (Quad)
Annulation d'une vente de voiture pour vices cachés
Relaxe d'un client poursuivi pour circulation hors des voies ouvertes à la circulation (Quad)
Relaxe d'un client poursuivi pour non port de la ceinture de sécurité
Annulation d'une vente de voiture pour délivrance non conforme par un garagiste
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour non respect d'un feu rouge et simple amende sans retrait de points
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour usage d'un téléphone portable et obtention d'une simple amende sans retrait et point
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour avoir détenu un détecteur de radars
Annulation d'une vente de jet-ski pour vices cachés
Relaxe d'un client poursuivi pour circulation en sens interdit
Annulation d'une vente de camping-car pour vices cachés
Annulation d'une vente de voiture pour vices cachés
Condamnation d'un garagiste suite à des réparations
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