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Le Cabinet DGK Avocats Associés vous propose de retrouver dans cette rubrique des exemples de jugements ou arrêt obtenus par notre cabinet.

 

 

Les décisions obtenues - Autres situations

 

 

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour non respect d'un feu rouge

Relaxe d'un client poursuivi pour circulation hors des voies ouvertes à la circulation (Quad)

Annulation d'une vente de voiture pour vices cachés

Relaxe d'un client poursuivi pour circulation hors des voies ouvertes à la circulation (Quad)

Relaxe d'un client poursuivi pour non port de la ceinture de sécurité

Annulation d'une vente de voiture pour délivrance non conforme par un garagiste

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour non respect d'un feu rouge et simple amende sans retrait de points

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour usage d'un téléphone portable et obtention d'une simple amende sans retrait et point

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour avoir détenu un détecteur de radars

Annulation d'une vente de jet-ski pour vices cachés

Relaxe d'un client poursuivi pour circulation en sens interdit

Annulation d'une vente de camping-car pour vices cachés

Annulation d'une vente de voiture pour vices cachés

Condamnation d'un garagiste suite à des réparations

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