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Ancre 1
Le Cabinet DGK Avocats Associés vous propose de retrouver dans cette rubrique des exemples de jugements ou arrêt obtenus par notre cabinet.
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 40 km/h
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 30 km/h
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour vitesse excessive eu égard aux circonstances
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h
Restitution du véhicule placé sous scellé à un client poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h
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