• Facebook - White Circle
  • LinkedIn - White Circle
  • Google+ - White Circle
 

 

 

Le Cabinet DGK Avocats Associés vous propose de retrouver dans cette rubrique des exemples de jugements ou arrêt obtenus par notre cabinet.

 

 

Les décisions obtenues - Excès de vitesse

 

 

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 40 km/h

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 30 km/h

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour vitesse excessive eu égard aux circonstances

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h

Restitution du véhicule placé sous scellé à un client poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse de plus de 50 km/h

Demander un devis

Devis gratuit

Prendre un RDV au cabinet