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Ancre 1
Le Cabinet DGK Avocats Associés vous propose de retrouver dans cette rubrique des exemples de jugements ou arrêt obtenus par notre cabinet.
Les décisions obtenues - Alcool et stupéfiants
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour récidive de conduite en état alcoolique avec 1, 01 mg/l d'air expiré
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
Relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique et sous l'emprise de stupéfiants pour vice de procédure
Relaxe d'un client poursuivi pour récidive de conduite en état alcoolique avec 0, 54 mg/l d'air expiré
Relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
Relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique avec 0, 40 mg/l d'air expiré
Relaxe d'un client poursuivi pour récidive de conduite en état alcoolique
Relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique avec 0, 71 mg/l d'air expiré
Relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique avec 0, 70 mg/l d'air expiré
Relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique avec 0, 26 mg/l d'air expiré
Relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique avec 1,24 g/l de sang
Relaxe d'un client poursuivi pour récidive de conduite en état alcoolique avec avec 2,5 g/l de sang
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