En cas de permis de conduire invalidé pour défaut de point, les titulaires du permis moto seront doublement sanctionnés. Le motard dont le permis annulé risque de ne plus pouvoir utiliser sa moto... avant 2 ans et demi ! Explication de texte: Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée. Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines

La loi du 17 août 2015 a instauré une nouvelle règle prévoyant que tous les professionnels qui commercialisent des prestations d'entreti

Le Ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatricul

Trop peu rentables jusqu'ici, les radars embarqués vont être confiés à des sociétés privées à partir de septembre. Le nombre de PV pourr

Certains patrons grincent des dents à l’idée de devoir dénoncer leurs salariés coupables d’infractions routières. Ils craignent une tension

A compter du 1er janvier 2017, l’usage des vitres sur-teintées sera interdit. Le décret interdisant les vitres sur-teintées est paru le 14

Le nombre de points retirés à la suite d'une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6 selon l'infraction commise. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre ne peut pas excéder 8. Vous n'êtes jamais informé lors de l'infraction ni lors du paiement de l'amende que vous avez perdu des points. La perte des points est en effet une conséquence administrative de l'infraction. Il est donc important de connaître le nombre de points qui vont

​ Alors que le seuil légal applicable à tout conducteur était jusqu'à maintenant de 0,25 milligrammes par litre d'air expiré ou 0,50 gramme par litre de sang, en raison du nombre important des accidents chez les jeunes conducteurs, un nouveau seuil légal a été adopté par décret du 24 juin 2015. Les titulaires d'un permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, sont interdit de conduire s'ils dépassent les seuils suivants : concentration d'alcool dans le

Avec une première caméra, le radar tronçon enregistre le passage de tous les véhicules à l'entrée du tronçon, un ordinateur identifie la plaque d'immatriculation et enregistre l'heure exacte de passage. A la sortie du tronçon, un deuxième équipement fait la même chose. Le radar tronçon calcule ensuite la vitesse moyenne de circulation sur le tronçon surveillé. #avocat #avocatautomobile #avocatradars #excèsdevitesse #avocatdijon #radartronçon

Le Ministre Bernard Cazeneuve a clairement indiqué que les radars de chantier allaient être multipliés après l'annonce des chiffres défavorables de la Sécurité routière du mois de juillet 2015. Ces radars seront mobiles et pourront donc être déplacés régulièrement sur les chantiers, considérés comme des zones à risque. Comme les autres radars automatiques, ces radars relèveront les infractions et le contrevenant recevra par la poste son procès-verbal envoyé par l'Officier du