Stationnement TRES gênant
Vous avez trouvé un papillon sur votre pare-brise indiquant qu’une contravention de stationnement très gênant avait été relevée à votre encontre ? Il s’agit d’un procès-verbal électronique. Le décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, paru au Journal officiel samedi 4 juillet 2015, contient plusieurs dispositions pour favoriser la circulation des piétons et des vélos, issues du Plan d’actions pour les mobilités actives. Parmi
