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Nouveau : l'information des retraits de points par mail



Consulter son solde de points par internet était possible depuis plusieurs années.


Une ordonnance du 7 octobre 2015 rend maintenant possible l'information du conducteur d'un retrait de points sur son permis de conduire par voie életronique c'est-à-dire par mail.


Jusqu'à présent, l'information était donnée par courrier simple.


A présent, elle pourra l'être par courrier électronique si le titulaire du permis de conduire en a fait la demande.


En 2014:


  • 12, 5 millions de points ont été retirés.


  • 77 288 permis ont été invalidés pour défaut de points, en retrait de -9,3 % par rapport à 2013.


  • Le nombre de permis invalidés diminue pour les femmes de -7,2 %, après deux années de hausse, et pour les hommes de - 9,6 %. Ces derniers représentent néanmoins 86,6 % des titulaires des permis invalidés en 2014.


Voir l'article L 223-3 du Code de la route modifié par l'ordonnance n°2015-1241 du 7 octobre 2015.





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