Permis annulé et nouveau seuil légal d'alcool
Je viens de repasser mon code de la route pour retrouver mon permis, après avoir subi une annulation pour défaut de points. Suis-je...
Doit-on payer des frais en cas de changement d'auto-école ?
Je suis inscrite en auto-école depuis plusieurs mois, et je ne suis pas satisfaite des services qui me sont proposés. J’ai donc souhaité...
La procédure d'Ordonnance pénale
Vous avez été arrêté pour un délit ou une contravention au code de la route (excès de vitesse, conduite en état alcoolique ou sous...
Tribunal de Police: mode d'emploi
En matière de droit de la route, la juridiction le plus généralement compétente est le Tribunal de police. Voici le mode d'emploi de...
Petit lexique des termes à connaître en droit automobile et routier
0-9 48M (lettre référence) La lettre dite « 48M » est une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception par le Ministère de...
Le 1er juillet on range les oreillettes au placard
J'ai participé à la rédaction en tant que consultant d'un article publié cette semaine dans la Gazette de Côte d'Or sur les comportements...
